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Blogue du Centre patronal SST

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L’affaire Caron, la LATMP et l’obligation d’accommodement raisonnable, qu’en est-il?

Publié par Nos collaborateurs le 15/10/2018 dans Leadership SST

Dans l’arrêt CNESST c. Caron, rendu le 1er février 2018, la Cour suprême du Canada concluait que l’employeur doit se soumettre à son obligation d’accommodement raisonnable lors du retour au travail d’un employé ayant subi une lésion professionnelle.

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Harcèlement psychologique ou sexuel et lois du travail…

Publié par Me Dominique Lebeuf, CRIA le 13/09/2018 dans Leadership SST

Le 12 juin 2018, plusieurs modifications ou ajouts à la Loi sur les normes du travail, entraient en vigueur à la suite de la réforme de cette loi.

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La Cour d’appel apporte des précisions sur l’article 326, LATMP

Publié par Francine Gauvin le 05/04/2018 dans Réclamations et suivi d'accidents

Dans l’affaire Supervac 2000, l’employeur avait demandé à la CLP un « partage de coûts » pour avoir été « obéré injustement » (art. 326 (2), LATMP), et sa demande avait été accueillie en vertu de l’alinéa 1, ce qui était inhabituel.

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Employeur condamné à verser 1,5 million

Publié par Me Maryline Rosan le 05/03/2018 dans Leadership SST

Deux employés d’Urgences Santé ont été appelés par la STM pour une demande d’intervention auprès d’une personne en détresse. La suite démontre l’importance de communiquer les renseignements pertinents en matière de sécurité.

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Avec l’affaire Caron, jusqu’où va l’obligation d’accommodement désormais?

Publié par Nos collaborateurs le 08/02/2018 dans Réclamations et suivi d'accidents

À la suite d’une lésion professionnelle, il arrive qu’un travailleur ne puisse reprendre son emploi. L’employeur a-t-il une obligation d’accommodement en SST et jusqu’où va cette obligation s’il en est une?

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La mine Detour Gold, accusée de négligence criminelle causant la mort

Publié par Me Dominique Lebeuf, CRIA le 06/12/2017 dans Leadership SST

Le 31 août 2017, un juge a condamné la compagnie Detour Gold à payer un montant de 2 625 333 $ à la suite de son plaidoyer de culpabilité à une accusation de négligence criminelle causant la mort (art. 219, C. cr.).

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Peut-on congédier un employé cocaïnomane impliqué dans un accident?

Publié par Me Dominique Lebeuf, CRIA le 03/10/2017 dans Leadership SST

Le 15 juin 2017, le plus haut tribunal du pays, la Cour suprême du Canada, a répondu à la question par l'affirmative dans Stewart c. Elk Vallay Coal Corp.

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À l’audience, on n’est jamais meilleur que son dossier!

Publié par Nos collaborateurs le 06/09/2017 dans Réclamations et suivi d'accidents

Étiez-vous au courant que les règles de preuve et procédure du Tribunal administratif du travail (TAT) ont été modifiées le 4 mai dernier? Savez-vous comment bien vous préparer pour une audience réussie?

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Plaider la négligence grossière et volontaire du travailleur, est-ce possible?

Publié par Nos collaborateurs le 06/06/2017 dans Réclamations et suivi d'accidents

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) est un régime sans faute. Les droits conférés par la loi le sont sans égard à la responsabilité de quiconque (art. 25). Toutefois, on a prévu une exception dans la loi...

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Une formation théorique obligatoire doit être respectée et appliquée par tous

Publié par Me Dominique Lebeuf, CRIA le 03/05/2017 dans Leadership SST

Dans une affaire reliée à une formation de cariste, l’arbitre de griefs a substitué une suspension de cinq jours à la suspension de 10 jours qui avait été infligée à un travailleur. Sous quels motifs, a-t-il pu décider de changer cette suspension?

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Une filature : dans quelle mesure?

Publié par Me Dominique Lebeuf, CRIA le 04/04/2017 dans Réclamations et suivi d'accidents

Une rumeur persistante peut-elle justifier une filature accompagnée d’une preuve vidéo? Et si un motif semble insuffisant pour entreprendre une filature, la preuve pertinente ainsi obtenue peut-elle quand même être admissible devant le tribunal?

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Comment favoriser le retour au travail?

Vol. 34, numéro 3 – Décembre 2018

Notes

Les articles de notre blogue ne constituent pas une opinion ou un avis juridique et ne remplacent pas le recours à un avocat.

Ressources SST | Organisations à suivre sur le Web et dans les médias sociaux

Dans le cadre d’une veille stratégique en santé-sécurité, nous vous proposons de suivre ces organisations sur Internet et dans les médias sociaux. Non exhaustive, la liste des ressources peut varier selon votre secteur d’activité et vos intérêts.

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